L’association RESIDENCE BELLEVILL’AGE ADMR (association loi 1901, siège social : 20 rue de Beaumont, 18240 Belleville-sur-Loire, SIRET 821 517 349 00014), exploitant le site www.residencebellevillage.fr du Centre Intergénération de Belleville-sur-Loire, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée.
Le responsable du traitement est l’association RESIDENCE BELLEVILL’AGE ADMR, joignable :
par e-mail : cig.belleville@orange.fr
par téléphone : 02 48 54 74 74
par courrier : 20 rue de Beaumont, 18240 Belleville-sur-Loire
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités poursuivies :
Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone ;
Données relatives à vos demandes : messages envoyés via le formulaire de contact, demandes de renseignements concernant l’hébergement, les services proposés par l’établissement (restauration, animations, services d’accompagnement ADMR) ou l’organisation d’événements ;
Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de visite, dans la mesure où elles sont techniques et nécessaires au bon fonctionnement du site.
Les données relatives aux résidents de l’établissement (dossiers d’admission, données médicales et administratives) ne transitent pas par le présent site internet et font l’objet de traitements distincts encadrés par la réglementation applicable aux établissements sociaux et médico-sociaux.
Finalité | Base légale |
|---|---|
Répondre à vos demandes de contact et d’information | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
Gérer les demandes de renseignements et d’admission (hébergement, services) | Exécution de mesures précontractuelles et du contrat |
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime |
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Vos données ne sont utilisées pour aucune finalité de prospection sans votre consentement préalable.
Vos données sont destinées exclusivement au personnel habilité de l’association RESIDENCE BELLEVILL’AGE ADMR, en charge de la gestion des demandes et de l’administration du site. Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.
Données de contact et demandes : 3 ans à compter du dernier contact ;
Données relatives aux dossiers d’admission et à la facturation : durées légales applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux ;
Données de connexion et cookies : selon les durées précisées dans la politique cookies accessible depuis le bandeau de gestion des cookies.
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Le site est hébergé par la société o2switch SARL, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, dont les serveurs sont situés au sein de l’Union européenne. Les données personnelles collectées sont donc hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union européenne.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité ;
droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur ce dernier).
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail cig.belleville@orange.fr ou par courrier à l’adresse suivante : RESIDENCE BELLEVILL’AGE ADMR, 20 rue de Beaumont, 18240 Belleville-sur-Loire. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données personnelles, sur le site https://www.cnil.fr.
L’association RESIDENCE BELLEVILL’AGE ADMR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation, avec une attention particulière aux données des personnes âgées accueillies. L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.
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La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou du site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, la date de sa dernière mise à jour étant indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
